Apple à nouveau sous pression : Un tribunal brésilien ordonne à l'entreprise d'autoriser le Sideloading d'applications sur iOS

Apple est à nouveau confronté à la pression réglementaire, un tribunal brésilien ayant décidé que l'entreprise devait autoriser le chargement latéral d'applications sur les appareils iOS dans un délai de 90 jours. Cette décision fait suite à la loi sur les marchés numériques (DMA) de l'Union européenne, qui a contraint le géant de la technologie à autoriser les boutiques d'applications tierces et le téléchargement latéral dans l'UE.

Amendes ou "sideloading": Qu'attend Apple au Brésil?

En novembre 2024, le Conseil administratif de défense économique (CADE) du Brésil a décidé qu'Apple devait supprimer les restrictions empêchant les utilisateurs d'iOS d'installer des applications provenant de sources autres que l'App Store. Apple a fait appel de cette décision, ce qui lui a accordé un délai supplémentaire pour la contester.

Toutefois, selon Valor Econômico, le juge fédéral Pablo Zuniga a maintenant ordonné à Apple d'autoriser les boutiques d'applications tierces sur iOS au Brésil dans un délai de 90 jours. En cas de non-respect, des amendes journalières de plus de 40 000 dollars seront imposées. Le juge a également rétabli une injonction du CADE, annulant ainsi une décision antérieure qui avait permis à Apple de se soustraire temporairement à l'obligation de se conformer à la loi.

M. Zuniga a insisté sur ce point: "Apple s'est déjà conformé à des obligations similaires dans d'autres pays sans démontrer d'impact significatif ou de préjudice irréparable pour son modèle économique." Il a également prolongé le délai initial de 20 jours de la CADE à 90 jours, reconnaissant que le changement nécessite une planification et une mise en œuvre technique.

L'affaire antitrust contre Apple

L'affaire antitrust contre Apple au Brésil a commencé en 2022 après que le géant latino-américain du commerce électronique Mercado Libre a déposé une plainte. L'entreprise a accusé Apple d'abuser de sa position dominante sur le marché en obligeant les développeurs à utiliser son système de paiement propriétaire pour les biens et services numériques.

Réponse officielle d'Apple

Fred Sainz, porte-parole d'Apple, a réaffirmé la position de la société en déclarant: "Apple croit en des marchés dynamiques et compétitifs où l'innovation peut prospérer. Il a ajouté: "Nous sommes confrontés à la concurrence dans tous les segments et toutes les juridictions où nous opérons, et notre principale préoccupation est la confiance de nos utilisateurs."

Apple a l'intention de faire appel de cette décision. Selon M. Sainz, "les mesures provisoires proposées par le CADE pourraient porter atteinte à la vie privée et à la sécurité de nos utilisateurs".

Si elle est confirmée, cette décision fera du Brésil le deuxième grand marché, après l'Union européenne, à promouvoir un écosystème mobile plus ouvert en imposant le chargement latéral sur iOS.