Nouvelle directive européenne DAC8 : la transparence fiscale des crypto-actifs s’accélère à compter du 1er janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, l'Union européenne mettra en œuvre une nouvelle loi relative à la transparence fiscale des actifs numériques (DAC8), qui obligera les fournisseurs de services de crypto-actifs à communiquer des informations détaillées sur les utilisateurs et les transactions aux autorités fiscales nationales. Cette directive vise à combler les lacunes en matière de déclaration fiscale dans l'économie des crypto-actifs, en garantissant une transparence comparable à celle des comptes bancaires et des titres. Selon des sources officielles de la Commission européenne, les règles de la DAC8 étendent la transparence fiscale aux transactions de crypto-actifs, et les fournisseurs de services de crypto-actifs devront commencer à effectuer ces déclarations dès 2026.

La directive DAC8 fonctionne en parallèle du règlement MiCA, qui encadre l'agrément des entreprises de cryptomonnaies et les pratiques du marché, tout en se concentrant sur la conformité fiscale. Les prestataires de services, tels que les plateformes d'échange et les courtiers, sont tenus de collecter et de transmettre aux autorités fiscales des informations détaillées sur les utilisateurs et les transactions, lesquelles procèdent ensuite à l'échange de données entre les pays de l'UE. Cela implique la mise en place de systèmes de déclaration, de procédures de vérification des clients et de contrôles internes.

Pour les utilisateurs, cela se traduit par un contrôle renforcé de la fraude fiscale : les autorités fiscales pourront détecter les infractions et prendre des mesures, notamment des embargos ou des saisies d’actifs crypto liés à des impôts impayés, même si ces actifs ou plateformes sont situés hors du territoire de l’utilisateur. La directive est applicable à compter du 1er janvier, mais les entreprises du secteur des cryptomonnaies disposent d’une période transitoire jusqu’au 1er juillet pour s’y conformer. Passé ce délai, le non-respect de la directive pourra entraîner des amendes conformément à la législation nationale.

Les experts soulignent que la directive DAC8 est une adaptation du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l'OCDE et des modifications apportées à la Norme commune de déclaration, intégrant ainsi les crypto-actifs aux cadres fiscaux européens. Dans certains pays, comme l'Allemagne, la chambre haute du Parlement a déjà approuvé la loi transposant la directive DAC8, la première période de déclaration étant prévue pour l'année civile 2026.

Cette mesure renforce la transparence fiscale dans le secteur des cryptomonnaies de l'UE, mais pourrait impacter la protection de la vie privée des utilisateurs et l'attractivité de la région pour les entreprises du secteur. Restez informés des développements, car la mise en œuvre de la DAC8 pourrait avoir des répercussions mondiales.