L'épreuve entre Ripple et SEC est un pas de plus vers la ligne d'arrivée

Aujourd'hui a été une journée remarquable pour les passionnés de cryptographie à la suite de la bataille juridique entre Ripple et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. L'affaire judiciaire s'est rapprochée de la ligne d'arrivée. Veuillez noter que le procès est en procédure sommaire.

La SEC a déposé une requête détaillée auprès du tribunal demandant l'exclusion du témoignage de dix experts de Ripple. XRP, à son tour, a déposé une requête pour exclure un expert de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.

Selon les représentants de la SEC, les avis des experts de Ripple ne doivent pas être pris au sérieux car ils ne respectent pas les trois règles du test Howie.

Le test Howey est un terme qui a été introduit dans l'un de ces tribunaux impliquant la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Ce terme a un ensemble de règles selon lesquelles un jeton de crypto-monnaie peut recevoir l'un des deux statuts, ce qui montrera l'attitude de la SEC à son égard.

Selon certaines règles, au final, la pièce reçoit soit le statut d'un utility token - une pièce qui ne correspond pas au concept de "sécurité" soit un security token - une pièce qui correspond au concept de "sécurité". Dans le premier cas, seuls les Américains dont le revenu annuel dépasse 200 000 $ au cours des 2 dernières années (300 000 $ s'ils sont mariés) peuvent investir dans un actif. Dans le second cas, n'importe qui peut investir dans un actif.

La Securities and Exchange Commission des États-Unis commente sa demande :

Les défendeurs et leurs experts ignorent Howey et l'affaire type et demandent à la place au tribunal de décider si les défendeurs ont offert et vendu du XRP dans le cadre de contrats d'investissement en se référant à d'autres régimes juridiques ou à des faits que les tribunaux ont à plusieurs reprises jugés non pertinents pour l'analyse de Howey..

Selon Ripple, l'un des experts de la SEC n'a pas l'expérience nécessaire pour prendre en compte son avis. Selon XRP, l'avis de l'expert a simplement été copié du blog Ripple:

Son témoignage est sans rapport avec les questions soumises à la cour. Cela confondra et distraira simplement le jury en lui demandant de rendre un verdict sur la mauvaise base quant à savoir si les distributions de XRP des défendeurs doivent être considérées comme des contrats d'investissement conformément à la politique, plutôt que des contrats d'investissement en fait et en droit.

En réponse, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a critiqué cet avis sur l'expert de la SEC.

Attendons de voir ce que le tribunal dira de ces requêtes. Rappelons qu'en décembre 2020, la SEC avait poursuivi Ripple, accusant ce dernier d'avoir procédé à une offre initiale sans enregistrement préalable avec toutes les démarches nécessaires. Jusqu'au 31 mars, la juge américaine Analisa Torres doit rendre un verdict définitif.